Définition et sens de Inventaire après décès
Que veut dire Inventaire après décès? Trouvez ici 3 définitions du mot Inventaire après décès. Vous pouvez également ajouter une définition de Inventaire après décès.
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Inventaire après décèsliste des biens d'un défunt en vue de sa succession.
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Inventaire après décèsDénombrement effectué par un notaire ou une juridiction de tous les biens (actif et passif) d'un défunt à la requête du conjoint survivant, d'un héritier, du tuteur d'un enfant.
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Inventaire après décèsUn inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mar [..]
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